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Résoudre les conflits avec compassion.

 La médiation familiale:
Qu'est-ce que c'est ?

À propos

La médiation familiale est un processus volontaire et confidentiel. Selon votre situation, nous établirons entre autres, les modalités de partage du temps parental et des responsabilités décisionnelles des parents. Nous déterminerons la pension alimentaire pour les enfants et/ou pour les conjoints et nous procéderons au partage des biens. Ce service est accessible aux couples légalement mariés et aux conjoints de fait. Lorsque le couple parvient à une entente, la médiatrice remet aux ex-conjoints un résumé de tout ce qui a été convenu. Il est toujours recommandé à chaque conjoint d'obtenir un avis juridique indépendant avant de finaliser tous les points de l'entente.

Pour plus d'information sur le programme de médiation familiale, veuillez consulter le site du ministère de la Justice du Québec à l'adresse suivante : www.justice.gouv.qc.ca.

Mes services de médiation sont offerts virtuellement et par le programme du ministère de la Justice du Québec.

Qu'est-ce que cela signifie ?

L'avantage de certains séances gratuites !

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Conjoints avec enfants

Grâce à la subvention offerte par le ministère de la Justice du Québec, les conjoints ayant des enfants à charge ont accès à cinq (5) heures gratuites lorsqu'ils consultent pour la première fois en médiation familiale.

Deux heures et demie (2,5) supplémentaires sont offertes gratuitement lors d'une demande de révision d'un jugement antérieur ou d’une entente de séparation.

Conjoints

Les conjoints sans enfants à charge ont accès à trois (3) heures gratuites pour traiter des questions comme le partage des biens à la suite de leur séparation.

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Le processus

Étape 1 : Évaluation de votre situation

Le médiateur explique son mandat et le processus de médiation. Il évalue la situation et aide à définir les sujets qui seront abordés.

Étape 2 : Négociations

Le médiateur offre son soutien lors de la planification de la nouvelle réalité de la famille et lors de la résolution des désaccords.

Étape 3 : Résumé des ententes

Le médiateur fournit un résumé des ententes par écrit, détaillant les points sur lesquels les parties se sont entendues. Ce document n'est ni un jugement, ni un contrat, et il peut être légalisé ou non, selon la préférence des ex-conjoints. Pour que le Résumé des ententes ait une valeur juridique, le ou les ex-conjoints doivent entamer des démarches après la médiation pour que l'entente soit sanctionnée par la Cour supérieure. Pour ce faire, les ex-conjoints peuvent effectuer cette démarche par eux-mêmes ou ils peuvent engager un avocat ou un notaire.

Il est important de noter que certains conjoints auront besoin de plus d'heures que celles subventionnées par le gouvernement pour parvenir à une entente. Dans ce cas, le médiateur facturera le même taux horaire ministériel (130$ de l'heure).

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